CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE COMMANDES - SITE INTERNET
1. MENTIONS LÉGALES
Cliqiiez sur les mentions légales de notre site internet.
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société 4KPATISSERIE (ci-après « 4KPATISSERIE»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.4kpatisserie.fr (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. 4KPATISSERIE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Pour toute demande de personnalisation particulière ou gâteau d’exception, merci de nous contacter par email à l'adresse : contact@4kpatisserie.fr.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par 4KPATISSERIE Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande. Ils contiennent une fiche technique, les allergènes potentiels et une indication de conservation
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique un paiement immédiat via paypal
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à respecter les étapes de commande
5.3. 4KPATISSERIE confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. 4KPATISSERIEse réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par 4KPATISSERIE 4KPATISSERIE confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou le cas échéant, son refus, dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par paypal en ligne ou par carte visa ou espèces directement en magasin.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être prises en compte.
7. ENREGISTREMENT
7.1. 4KPATISSERIE, via son hébergeur WIX, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits commandés car ils risquent de se détériorer ou de périmer rapidement (article L121-21-8-4°du code de la consommation
8.2. Toute demande de modification ou d'annulation devra parvenir dans les 24 heures pour éviter que la préparation ait commencé,
9. RUPTURE DE STOCK
9.1. Les produits 4KPATISSERIE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n'ait été rendu indisponible en ligne, 4KPATISSERIE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la date de retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- de rembourser le client sans délai s'il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
11. RETRAIT DES PRODUITS
11.1. Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique 4KPATISSERIE sélectionnée lors de la commande, le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi, mais minimum 72 heures après la commande. Lors du retrait en boutique, le Client devra se présenter à la caisse avec le mail de confirmation qui lui a été envoyé.
11.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits 4KPATISSERIE étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu'à leur date de péremption.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Les réclamations et demandes de remboursement sont à adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous :
4kpatisserie
72 rue Emile Curicque
54920 Villers la Montagne
12.2. Conformément au code de la consommation, la société 4kpatisserie n'acceptera aucun retour et aucun échange de produits nettement personnalisés, rapidement périssables ou descellés par le client (voir article 8.1.), sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné sous 14 jours maximum dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat.
12.3. Tout remboursement (ou avoir, sous réserve d'accord du consommateur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après retour du produit. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. 4KPATISSERIE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, 4KPATISSERIEne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date de durabilité maximale indiquée sur l'emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 4KPATISSERIE
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de 4KPATISSERIE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par 4KPATISSERIEdes données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter 4KPATISSERIE à l’adresse contact@4kpatisserie.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société 4KPATISSERIE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
tribunaux français :Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LITIGES et LOI APPLIQUABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client s'adressera par priorité à Pâtisserie Intuitions pour obtenir une solution amiable.
L'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs,
- du conciliateur de justice ou d'une tentative préalable de conciliation par le juge d'instance.
A défaut de solution amiable, le Tribunal d'Instance est seul compétent.
Date de mise en ligne : 30 juillet 2020
19. LIMITATION DE GARANTIE
4KPATISSERIE rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement 4KPATISSERIE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.4KPATISSERIE ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'accès au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d'en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de 4KPATISSERIE.